Que comprennent les frais de notaire ?
Malgré leur nom, les frais de notaire sont surtout des taxes, que le notaire perçoit pour le compte de l’État et des collectivités lors de la vente. Dans l’ancien, environ les quatre cinquièmes du total sont des impôts ; la rémunération du notaire n’en représente qu’une petite part.
- Les droits de mutation dans l’ancien : la taxe départementale, la taxe communale (1,2 %) et des frais d’assiette et de recouvrement de 2,37 % calculés sur la taxe départementale. Le taux départemental est de 5 % dans 88 départements, de 4,5 % dans 11 et de 3,8 % dans l’Indre (taux au 1er juin 2026) — soit environ 6,32 % du prix au taux de 5 %, 5,81 % à 4,5 % et 5,09 % à 3,8 %.
- Dans le neuf soumis à TVA, une taxe de publicité foncière réduite d’environ 0,715 % s’applique à la place, calculée sur le prix hors taxes.
- Les émoluments du notaire, fixés par un barème dégressif : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 € et 0,799 % au-delà, plus 20 % de TVA.
- La contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du prix, avec un minimum de 15 €.
- Les débours et formalités : sommes avancées par le notaire (extraits du cadastre, documents d’urbanisme, etc.). Le calculateur retient une estimation courante de 1 200 € ; le montant réel dépend du dossier.
La hausse de 2025 et l’exception des primo-accédants
La loi de finances pour 2025 a permis aux départements de porter leur taux de droits de mutation de 4,5 % à 5 % pour les actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, et 88 d’entre eux l’ont fait. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale (personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes) échappent à cette hausse et paient l’ancien taux du département — en général 4,5 %, mais 4 % en Savoie et 3,8 % dans l’Indre. La hausse ne concerne pas le neuf. En cas de doute, demandez au notaire quel taux s’applique à votre situation.
Les leviers pour réduire parfois les frais
- Si le mandat de l’agence met les honoraires à la charge de l’acquéreur, ils ne supportent pas les droits de mutation : veillez à ce qu’ils apparaissent séparément dans l’acte.
- Les meubles amovibles et l’électroménager non encastré vendus avec le bien peuvent être détaillés à une valeur réaliste et justifiable ; ils ne supportent pas les droits de mutation. Les éléments attachés au bien (souvent la cuisine équipée) restent en général taxables.
- Pour un prix supérieur à 150 000 €, le notaire peut accorder une remise d’au plus 20 % sur ses émoluments, pour la part du prix au-delà de ce montant. N’hésitez pas à la demander.
Les frais ne sont qu’une partie du budget. Estimez votre capacité d’emprunt avec notre simulateur de prêt pour non-résident ou lisez notre guide de l’achat immobilier en France depuis l’étranger.