Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site homeloancalculator.fr (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

HomeLoanCalculator.fr est un service gratuit composé de simulateurs et de guides. Il permet notamment d'estimer :

• Les mensualités d'un prêt immobilier, le coût total des intérêts et un tableau d'amortissement
• Le coût de l'assurance emprunteur
• Les frais de notaire (France)
• Une capacité d'achat indicative pour un emprunteur non-résident

Il propose également des guides d'information générale sur l'achat immobilier en France. Le Service est fourni à titre informatif uniquement : il ne constitue ni un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, ni une offre de crédit, ni un engagement contractuel. Populosoft EOOD n'est ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), ni un assureur, ni un notaire.

3. Utilisation Autorisée

3.1 Usage Personnel

Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à :

• Utiliser le calculateur pour vos projets immobiliers personnels
• Consulter et télécharger les résultats pour votre usage privé
• Exporter les tableaux d'amortissement au format CSV

3.2 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
• Copier, reproduire, ou redistribuer le code source ou le contenu du site
• Utiliser des robots, scrapers, ou tout système automatisé pour extraire des données
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Utiliser le Service pour fournir des conseils financiers professionnels à des tiers
• Intégrer le calculateur dans d'autres sites web (iframe) sans autorisation

4. Avertissements et Limitations

4.1 Nature Indicative

Les montants calculés sont indicatifs et non contractuels. Les chiffres réels peuvent varier significativement en fonction de nombreux facteurs.

4.2 Frais de Notaire

Les frais de notaire sont estimés à environ 8% pour l'ancien et 2,5% pour le neuf. Ces pourcentages sont des moyennes nationales et peuvent varier selon :

• La localisation du bien (département)
• Le prix du bien
• Des exonérations fiscales spécifiques
• La complexité de la transaction

4.3 Assurance Emprunteur

Le taux d'assurance appliqué dans le calcul est indicatif. Le taux réel dépendra de votre âge, état de santé, profession, et du niveau de garanties choisi. Les tarifs peuvent varier considérablement entre assureurs.

5. Obligation de Consulter un Professionnel

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Nature des résultats

Nous nous efforçons de fournir des calculs exacts et des informations à jour, vérifiées auprès de sources officielles dont la date de vérification est indiquée sur chaque guide. Les résultats restent toutefois des estimations fondées sur des règles générales et sur les hypothèses affichées ; ils peuvent différer des montants qui vous seront réellement proposés ou facturés. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du Service.

6.2 Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, et sans préjudice des droits que vous tirez des dispositions impératives protégeant les consommateurs, Populosoft EOOD ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des résultats du Service. Avant toute décision, faites vérifier votre situation par un professionnel (banque, courtier immatriculé à l'ORIAS, notaire, conseiller fiscal).

6.3 Services de tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des services tiers (notamment Google AdSense) intégrés au site, ni des sites vers lesquels nous renvoyons.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (code source, design, contenu, marques) sont la propriété exclusive de Populosoft EOOD.

L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service ou son contenu.

8. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notrePolitique de Confidentialité. Les cookies publicitaires ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli au moyen de la bannière dédiée et modifiable à tout moment dans les paramètres des cookies.

9. Modification du Service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre, ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment
• Modifier ces Conditions d'Utilisation
• Ajouter ou retirer des fonctionnalités

Les modifications des Conditions d'Utilisation prendront effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces Conditions d'Utilisation.

11. Droit Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions de votre lieu de résidence.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous :

contact@populosoft.com